1. Identification de l'entreprise

TRACTORHIN

Société par Actions Simplifiée (SAS)

SIREN : 946 850 641

SIRET : 946 850 641 00022

TVA intracommunautaire : FR55946850641

43 Rue de l'Île Napoléon, 68170 Rixheim, France

Responsable légal : M. Luc SOLDERMANN

Email : contact@tractorhin-equipements.eu

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de matériels, équipements et machines proposés par TRACTORHIN.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site ou dans les offres commerciales, dans la limite des disponibilités.

4. Commande

• Acceptation du devis ou du bon de commande.
• Validation par TRACTORHIN.
• Versement de l'acompte éventuel.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA lorsqu'elle est applicable.

6. Paiement

• Virement bancaire
• Carte bancaire
• Autres moyens acceptés par TRACTORHIN

7. Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.

8. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent du délai légal de 14 jours conformément à la réglementation en vigueur.

9. Garanties

Les garanties applicables sont précisées sur le devis, la facture ou le contrat de vente.

10. Service après-vente

TRACTORHIN propose un accompagnement technique, des prestations de maintenance et la fourniture de pièces détachées.

11. Responsabilité

TRACTORHIN ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus.

12. Force majeure

Aucun retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure ne pourra engager la responsabilité de TRACTORHIN.

13. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15. Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.